Politique

COP29 : après neuf ans, l'Article 6 enfin opérationnel

À la COP29 de Bakou (Azerbaïdjan), en novembre 2024, les États ont adopté les règles finales de l'Article 6 de l'Accord de Paris, neuf ans après sa signature. La présidence a parlé de « pleine opérationnalisation » du marché carbone international.

Deux mécanismes, une architecture

L'Article 6.2 encadre les échanges bilatéraux entre États, via les ITMOs (Internationally Transferred Mitigation Outcomes). L'Article 6.4 crée un marché carbone centralisé sous supervision de l'ONU, le Paris Agreement Crediting Mechanism (PACM). Dès le premier jour de la COP29, un ensemble de standards sur les méthodologies et les absorptions a été adopté.

Une dynamique déjà engagée

Début 2024, la Suisse et la Thaïlande étaient devenues les premiers pays à concrétiser une coopération, via la fondation KliK achetant des ITMOs à un projet thaïlandais. À la date de la COP29, 91 accords bilatéraux avaient déjà été établis entre 56 nations. En marge du sommet, plusieurs deals ont été signés — la Norvège avec le Bénin, le Sénégal, la Jordanie et la Zambie ; la Zambie avec Singapour.

Des critiques persistantes

Tout le monde n'a pas salué l'accord. Des ONG comme Carbon Market Watch ont pointé un système « complexe » et des règles de transparence jugées insuffisantes, avec peu de conséquences en cas de non-conformité. Le défi, selon plusieurs experts, n'est d'ailleurs pas tant l'offre que la demande : moins d'un milliard de dollars a été dépensé en crédits volontaires en 2024.

« La fin du commencement » : l'Article 6 est désormais opérationnel, mais sa crédibilité se jouera dans la rigueur de sa mise en œuvre.

Sources

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